Conditions Générales de Vent (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule
1.1 La société Thé Tip Top, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé à Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 211 578 189 000 02, (ci-après dénommée « Thé Tip Top », « nous », « notre » ou « nos »), est l’éditrice du site internet de commerce électronique Thé Tip Top, accessible à l’adresse :
https://www.thetiptop.com

(ci-après dénommé le « Site »).

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Thé Tip Top et toute personne effectuant un achat de produits via le Site (ci-après dénommée le « Client », « vous », « votre » ou « vos »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Définitions
2.1 Les termes et expressions commençant par une majuscule dans les présentes CGV ont la signification suivante :
Client: Désigne toute personne physique ou morale effectuant une commande de Produits sur le Site.
Compte Utilisateur: Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant notamment de passer commande, suivre ses achats et gérer ses informations personnelles.
Parties: Désigne conjointement Thé Tip Top et le Client.
Produit: Désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, incluant notamment les thés, infusions, rooibos, cafés, cacaos, épices, ainsi que les accessoires, coffrets et packs associés, proposés en différentes quantités et formats.
Utilisateur: Désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit Client ou non.

3. Acceptation et opposabilité
3.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Thé Tip Top propose la vente de Produits à distance au Client, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.
3.2 Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site et doivent être acceptées sans réserve avant toute validation de commande.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.3 Thé Tip Top se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
3.4 Le fait pour Thé Tip Top de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute condition contraire ou particulière émanant du Client, non expressément acceptée par Thé Tip Top, sera inopposable.

4. Commandes sur le site
4.1 Prise de commande
(a) Sur chaque page produit du site Thé Tip Top, le Client peut sélectionner les Produits de son choix et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
(b) Afin de pouvoir passer commande, le Client doit créer un Compte Utilisateur en renseignant les informations nécessaires à son identification, notamment son nom, prénom, adresse e-mail et un mot de passe personnel. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son Compte Utilisateur.
(c) Une fois identifié sur son Compte Utilisateur, le Client valide le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». À ce stade, la commande n’est pas encore définitive. Le Client est invité à renseigner l’adresse de livraison ainsi qu’à choisir le mode de livraison proposé, puis à valider ces informations.
(d) Le Client choisit ensuite le mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site et renseigne les informations nécessaires au règlement de la commande. Avant de procéder au paiement, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Procéder au paiement ».
(e) Thé Tip Top accuse réception de la commande dès sa validation en adressant au Client un courrier électronique de confirmation. Ce courriel récapitule notamment les Produits commandés, le montant total de la commande, l’adresse de livraison ainsi que les délais estimés de livraison.
(f) Thé Tip Top se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, ou de tout autre incident lié au Compte Utilisateur. En cas de non-paiement persistant, Thé Tip Top se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

5. Produits
5.1 Les photographies, visuels et illustrations des Produits présentés sur le Site sont communiqués à titre purement illustratif. En raison notamment des contraintes techniques liées à l’affichage numérique (résolution d’écran, navigateur, matériel utilisé), le rendu visuel des Produits peut légèrement différer du Produit réel, sans que cela n’engage la responsabilité de Thé Tip Top. Le Client est invité à se référer attentivement au descriptif détaillé de chaque Produit figurant sur le Site, précisant notamment la nature du thé ou de l’infusion, l’origine, les ingrédients, le conditionnement, le poids et, le cas échéant, les conseils de préparation.
En cas de doute ou pour toute demande d’information complémentaire, le Client peut contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article relatif au Service Client des présentes CGV.

5.2 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des thés, infusions, rooibos, mélanges aromatisés ainsi que des accessoires et coffrets associés. Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

6. Prix et paiement
6.1 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).
Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Pour les pays situés hors de l’Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison et restent à la charge du Client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

6.1.1 Livraison en France métropolitaine

Thé Tip Top propose plusieurs modes de livraison :
Livraison standard à domicile (sans signature)
Livraison à l’adresse indiquée par le Client, moyennant des frais de livraison de 4,90 € TTC.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat TTC (hors remises).
Livraison standard à domicile (avec signature)
Livraison contre signature, moyennant des frais de 5,90 € TTC.
Offerte à partir de 100 € d’achat TTC.
Livraison en point relais
Livraison dans un point relais sélectionné par le Client lors de la commande, moyennant des frais de 4,50 € TTC.
Offerte à partir de 45 € d’achat TTC.
Le Client est informé de la mise à disposition de sa commande par email et/ou SMS.
Livraison express à domicile
Livraison rapide avec remise contre signature, moyennant des frais de 11,50 € TTC.
Click & Collect
Service gratuit, sans minimum d’achat, dans les boutiques Thé Tip Top participantes en France métropolitaine.

6.1.2 Livraison dans les DOM-TOM et à l’international

Les livraisons à destination des DOM-TOM et des pays hors de la France métropolitaine sont traitées comme des livraisons internationales. Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la commande et varient en fonction du pays de destination. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

6.2 Modification des prix

Thé Tip Top se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute modification de prix n’affectera pas les commandes déjà confirmées.

6.3 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Thé Tip Top jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

6.4 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles et remises éventuelles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

7. Livraison
7.1 Généralités
(a) Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées (nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, interphone, etc.).

En cas d’erreur, d’omission ou d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée, la responsabilité de Thé Tip Top ne saurait être engagée.
(b) En cas de retour du colis à l’expéditeur pour cause d’adresse incorrecte, incomplète ou de non-retrait par le Client, les Produits seront retournés à l’entrepôt de Thé Tip Top. Le Client devra alors contacter le service client afin de convenir des modalités de réexpédition, laquelle pourra donner lieu à des frais supplémentaires.

(c) En cas de retard de livraison imputable à Thé Tip Top, le Client sera informé par courrier électronique. Conformément aux dispositions légales, le Client pourra résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure Thé Tip Top d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera alors considéré comme résolu à réception par Thé Tip Top de la notification de résolution, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.
(d) Les Produits sont livrés par l’intermédiaire de transporteurs partenaires. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

7.2 Délais de livraison

(a) Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur enregistrement.

Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
(b) Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client :

Livraison standard à domicile (France métropolitaine) : les Produits sont livrés dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après expédition.
Livraison en point relais (France métropolitaine) : les Produits sont livrés dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Le Client est informé par SMS et/ou courrier électronique de la mise à disposition de sa commande. La commande est conservée pendant un délai limité au-delà duquel elle pourra être retournée à Thé Tip Top.

Livraison internationale (Union européenne et pays tiers) : les délais de livraison varient selon le pays de destination et sont généralement compris entre 3 et 12 jours ouvrés après expédition. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du Client.

(c) Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation automatique de la commande, hors cas prévus par la loi.

7.3 Suivi de commande

(a) Dès l’expédition de la commande, un courrier électronique est adressé au Client contenant un récapitulatif de la commande ainsi que, le cas échéant, un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.
(b) Le Client peut également suivre l’état de sa commande depuis son Compte Utilisateur, accessible sur le Site.

8. Click & Collect
8.1 Le service Click & Collect est un service gratuit, sans minimum d’achat, proposé par THE TIP TOP dans une sélection de boutiques participantes situées en France métropolitaine.
8.2 Les Produits disponibles à la vente en ligne et éligibles au service Click & Collect sont signalés sur le Site par la mention « Disponible en Click & Collect ».

Si un ou plusieurs Produits présents dans le panier ne sont pas éligibles à ce mode de retrait, le Client a la possibilité :

soit de retirer les Produits non éligibles afin de finaliser sa commande en Click & Collect ;
soit de modifier son mode de livraison et d’opter pour une livraison à domicile.

L’ensemble des Produits proposés sur le Site reste disponible en livraison à domicile. Pour passer une commande en Click & Collect, le Client doit être connecté à son Compte Utilisateur ou en créer un. Une fois le panier validé et si l’ensemble des Produits est éligible, le Client sélectionne le mode Click & Collect à l’étape de la livraison.

Il renseigne alors son code postal afin d’identifier la boutique THE TIP TOP la plus proche dans un rayon de 100 km. Après sélection de la boutique, le Client valide les informations de retrait et procède au paiement pour confirmer sa commande.

8.3 Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un premier courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte Utilisateur, confirmant la prise en compte de sa commande. Un second email, ainsi qu’un SMS envoyé au numéro de téléphone renseigné par le Client, confirment la validation de la commande par la boutique sélectionnée. Selon les horaires d’ouverture de la boutique choisie, un délai de plusieurs heures peut s’écouler entre l’email de prise en compte de la commande et celui confirmant sa disponibilité. Dès réception de cette confirmation, le Client peut se rendre dans la boutique sélectionnée pendant les horaires d’ouverture afin de retirer sa commande, sur présentation du courrier électronique de confirmation et d’une pièce d’identité. La commande étant déjà réglée en ligne, aucun paiement ne sera demandé lors du retrait.

8.4 Le Client dispose d’un délai de six (6) jours calendaires pour retirer sa commande en boutique. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et le Client ne sera pas débité.
8.5 Le paiement par carte cadeau n’est pas disponible pour les commandes passées en Click & Collect.

9. Droit de rétractation
9.1 Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par lui-même ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
9.2 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits suivants :

les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les thés, infusions ou autres Produits alimentaires ouverts ;

les Produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière

indissociable avec d’autres articles.
9.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

par courrier postal à l’adresse suivante : Thé Tip Top – Service client – Paris ;

ou par courrier électronique à l’adresse : service-client@thetiptop.fr ;
ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition par Thé Tip Top.

9.4 Après notification de sa décision de rétractation, le Client doit retourner les Produits, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification, à l’adresse communiquée par le Service Client. Les Produits ne peuvent en aucun cas être retournés directement en boutique. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

9.5 Le remboursement est effectué par Thé Tip Top dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Thé Tip Top est informée de la décision de rétractation, sous réserve de la réception effective des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au Client.

9.6 Le remboursement ne pourra être effectué que si les Produits sont retournés en parfait état, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine et propres à une nouvelle commercialisation. Thé Tip Top se réserve le droit de refuser tout remboursement pour des Produits ouverts, endommagés, incomplets ou ne respectant pas les conditions précitées.

9.7 Le droit de rétractation est personnel au Client ayant passé la commande. En cas de livraison à un tiers, le droit de rétractation ne pourra être exercé que par le Client ayant effectué l’achat.

10. Sécurisation
10.1 Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Thé Tip Top a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client, notamment celles relatives aux moyens de paiement. Les transactions bancaires sont effectuées via un prestataire de paiement sécurisé, garantissant la protection des données personnelles et bancaires du Client. À aucun moment, Thé Tip Top n’a accès aux informations bancaires confidentielles du Client.

12. Propriété intellectuelle
12.1 L’ensemble des éléments accessibles sur le site Thé Tip Top, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, contenus éditoriaux, photographies, visuels produits, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, chartes graphiques, vidéos, sons, recettes, articles de blog ainsi que l’architecture générale du site, sont la propriété exclusive de Thé Tip Top ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation concédé à Thé Tip Top. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Thé Tip Top, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site et à utiliser ses contenus pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, dans le respect des présentes Conditions Générales.

12.2 Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu, notamment toute reproduction, téléchargement, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Il est notamment interdit à l’Utilisateur :

d’utiliser tout dispositif automatisé (robot, crawler, scraper ou autre procédé similaire) visant à accéder au Site ou à en extraire le contenu ;
de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement du Site ;

de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de l’un de ses éléments, sauf autorisation expresse et préalable de Thé Tip Top.

Les Produits vendus sur le Site, ainsi que leurs dénominations, présentations et descriptions, demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle de Thé Tip Top et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation non autorisée.

13. Responsabilité
13.1 THE TIP TOP est responsable de tous les dommages directs résultant de la bonne exécution de la commande du Client et de la conformité des Produits aux présentes Conditions Générales de Vente.

13.2 THE TIP TOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance ou préjudice commercial, qui pourraient découler de l’utilisation du Site ou de l’achat des Produits, même si THE TIP TOP a été informée de la possibilité de tels dommages.

13.3 THE TIP TOP ne pourra être tenue responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

13.4 THE TIP TOP ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Données personnelles

THE TIP TOP est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs et les Clients dans le cadre de l’utilisation du Site et de la gestion des commandes (création de compte, traitement des commandes, livraison, service client, facturation). Ces données sont collectées de manière loyale et transparente, et sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. THE TIP TOP s’engage à conserver les données personnelles de manière sécurisée et à ne les conserver que pour la durée nécessaire au regard des finalités poursuivies et des obligations légales applicables. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement des données le concernant.

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, leurs finalités et les droits des Utilisateurs, il est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

15. Force majeure
15.1 Thé Tip Top ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de l’une quelconque de ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement de force majeure.

15.2 Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, et notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, grèves totales ou partielles, interruptions des réseaux de transport ou de communication, pannes informatiques majeures, décisions gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté de Thé Tip Top.

15.3 En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de Thé Tip Top sera suspendue pendant toute la durée de cet événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

16. Droit applicable et tribunal compétent
16.1 Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
16.2 En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
16.3 Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.

17. Garanties
17.1 Dispositions générales
THE TIP TOP est tenu des défauts de conformité des Produits conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

17.2 Garantie légale de conformité

(a) Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
(b) En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

THE TIP TOP se réserve toutefois le droit de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

(c) Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation.
(d) Durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits ni aux défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou du non-respect des conditions de conservation indiquées.

17.3 Garantie contre les vices cachés

(a) Le Client peut également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil.
(b) Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.